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Mentions Légales

1. Editeur du site

SHV

Square Habitat Atlantique Vendée
SAS  au capital social de 4 000 000 €
11 rue du Chemin Rouge - Bât E
44300 NANTES

Tél : 02 28 01 43 83

Siège social :

11 rue du Chemin Rouge - Bât E
44300 NANTES - FRANCE

RCS 384 121 299 :

N°TVA : FR 29 384 121 299

N° de carte professionnelle : CPI44012018000027929
Délivrée par : Délivrée par la Préfecture de la Loire Atlantique

Garantie financière : 25 00000
Caisse de garantie : CAMCA 53 rue la Boétie - CS40107 - 75380 PARIS CEDEX 08

Numéro du compte spécial : FR76 1470 6000 4123 5449 3200 032
Etablissement teneur du compte spécial : Crédit Agricole Atlantique Vendée
La Garde - Route de Paris - 44300 Nantes

Police d'assurance responsabilité civile professionnelle : 10 001 680
Assureur : CAMCA
53 rue la Boétie - CS40107 - 75380 PARIS CEDEX 08

Règles professionnelles applicables :

Convention collective de l'immobilier (3090)

Représentant légal : M PACTEAU Benjamin

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : M PACTEAU Benjamin -

3. Réalisation du site

Z&Ko​
​Impasse Isaac Newton / Bp 30112 
85103 LES SABLES D'OLONNE cedex
Tel : 02 51 23 24 40
Mail : contact@zandko.fr

Agence web Z&KO

4. Hébergement

Médialibs pour Z&Ko - OVH - Roubaix

5. CMS

E-majine

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- Par internet : dpo@ca-atlantique-vendee.fr

- Par courrier : CA ATLANTIQUE-VENDEE Contrôle permanent/DPO, Route de Paris, 44949 NANTES CEDEX 9 – France

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