Mentions Légales

1. Editeur du site

Square Habitat Atlantique Vendée
SAS  au capital social de 4 000 000 €
140 Route de Paris
Campus By CA
44300 NANTES

Tél : 02 28 01 43 83

Siège social :

140 Route de Paris, Campus By CA
44300 NANTES - FRANCE

RCS 384 121 299 :

N°TVA : FR 29 384 121 299

N° de carte professionnelle : CPI44012018000027929
Délivrée par : Délivrée par la Préfecture de la Loire Atlantique

Garantie financière : 25 00000
Caisse de garantie : CAMCA 53 rue la Boétie - CS40107 - 75380 PARIS CEDEX 08

Numéro du compte spécial : FR76 1470 6000 4123 5449 3200 032
Etablissement teneur du compte spécial : Crédit Agricole Atlantique Vendée
La Garde - Route de Paris - 44300 Nantes

Police d'assurance responsabilité civile professionnelle : 10 001 680
Assureur : CAMCA
53 rue la Boétie - CS40107 - 75380 PARIS CEDEX 08

Représentant légal : M PACTEAU Benjamin

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : M PACTEAU Benjamin -

3. Réalisation du site

Z&Ko​
​Impasse Isaac Newton / Bp 30112 
85103 LES SABLES D'OLONNE cedex
Tel : 02 51 23 24 40
Mail : contact@zandko.fr

4. Hébergement

Médialibs pour Z&Ko - OVH - Roubaix

5. CMS

E-majine

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- Par internet : dpo@ca-atlantique-vendee.fr

- Par courrier : CA ATLANTIQUE-VENDEE Contrôle permanent/DPO, Route de Paris, 44949 NANTES CEDEX 9 – France

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13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par MEDIMMOCONSO.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

- ou par voie postale : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX